Conditions générales de vente du Webshop (boutique en ligne)
Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes d’ouvrages par Indigo Projects / Wibni SRL à toute personne effectuant un achat via le site www.indigopro.eu. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.indigopro.eu à la date de passation de la commande.
Article 2 : Commandes L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Cette dernière vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à Indigo Projects / Wibni Srl, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière. Chaque commande est confirmée par e-mail à l'adresse fournie lors de l'enregistrement.
Article 3 : Disponibilité Les livres sont imprimés à la demande. A la demande de certains auteurs, nous proposons également à la vente des livres en plus grandes séries. La livraison se fait en fonction de la capacité de production, en général endéans les 5 jours après réception du paiement.
Article 4 : Prix Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être
exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelles que soient leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Indigo-Projects / Wibni Srl jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement Le paiement se fait par carte bancaire (Bancontact, Visa, MasterCard ou Carte Bleue) via le systèmesécurisé ….. Ou Par virement bancaire.
Article 6 : Livraison Les livres sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est donc conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Si vous choisissez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à partir de la réception de votre règlement. Pour les livraisons hors de Belgique, les livres commandés sont importés dans le pays de destination sous la responsabilité du client. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. Indigo-Projects / Wibni Srl se charge de la livraison et du transport si le client le souhaite. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures via www.indigo-projects.eu/contact.
Article 7 : Informations personnelles Les données d'inscription et éventuellement d'autres informations sur l’acheteur sont soumises à la législation belge. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Liberté", vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de Indigo-Projects / Wibni Srl lors de l'utilisation du site web. Pour exercer votre droit, il vous suffit de modifier vos informations dans la rubrique « coordonnées » de votre compte.
Article 8 : Exclusion de responsabilité Les titres ou appellations et les images des livres présentés sur le site www.indigo-projects.eu ont été publiés d'après les informations communiquées par les auteurs des ouvrages. Indigo-Projects / Wibni Srl n'est pas responsable du contenu des ouvrages et ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée à l'égard du lecteur. Les ouvrages proposés répondent à la législation belge en vigueur. Indigo-Projects / Wibni Srl décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité d’Indigo-Projects / Wibni SRL n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock d'un ou des livres, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 9 : Compétence Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établie l’entreprise du fournisseur.
Article 10 : Acceptation du Client En validant sa commande, le Client déclare accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Indigo-Projects / Wibni Srl pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.